Conditions Générales de Vente (CGV) – ASRLS

1. Prestations proposées
L’ASRLS propose diverses prestations, activités et événements pour les personnes sourdes ou non sourdes, avec inscriptions payantes.
Elle propose également la vente de matériel spécialisé, notamment les dictionnaires LSF, via la page « Shop » du site.
La liste complète des prestations et produits disponibles est détaillée sur le site web.

2. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. L’ASRLS, en tant qu’association à but non lucratif, peut être exonérée de TVA selon les prestations.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande ou de l’inscription.

3. Commande / Réservation

• La commande ou l’inscription se fait via le site (formulaire en ligne ou boutique).
• Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la réservation ou la commande validée. Les informations détaillées seront envoyées après le délai d’inscription.
• Le paiement peut être demandé en totalité ou partiellement à l’avance selon la prestation.

4. Paiement

• Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, TWINT, virement bancaire
• Le paiement est sécurisé via un prestataire agréé (ex. Stripe, Payrexx).

5. Conditions d’annulation et de modification

• Annulation par le participant : remboursement possible si l’annulation est effectuée avant le délai d’inscription. Après ce délai, aucun remboursement, sauf en cas de présentation d’un certificat médical (accident, maladie, etc.) n’est admis.
• Achat de matériel sur le shop : l’acheteur peut changer d’avis dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour n’est possible.
• Annulation par l’association : en cas d’annulation d’une prestation, l’ASRLS rembourse la totalité des sommes versées aux participants.

6. Responsabilité

• Certaines prestations (ex. vols, activités extérieures) peuvent être soumises aux conditions météo et à l’appréciation des responsables ou prestataires.
• L’association se réserve le droit de modifier ou annuler une activité pour des raisons de sécurité ou techniques.
• En cas de doute médical, le participant doit consulter un professionnel de santé avant la prestation.

7. Assurances
Il appartient au participant de vérifier s’il souhaite souscrire une assurance complémentaire personnelle (ex. annulation, accident, perte de matériel).

8. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, vidéos, logos, documents téléchargeables) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.

9. Droit applicable et litiges

• Le présent contrat est soumis au droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne.