Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
1 Responsable du traitement
Association Suisse Romande de la Langue des Signes (ASRLS), Mme Béatrice Bula, 12 Passage St-François, 1003 Lausanne, Suisse
Contact : contact@asrls.ch
2 Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez directement
Les données que vous nous fournissez directement comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, la date de naissance, l’adresse du domicile et le numéro de téléphone (dans le cadre de formulaires, d’inscriptions, de la newsletter ou d’événements), ainsi que des informations facultatives telles que la profession, l’appartenance ou d’autres indications similaires.
2.2 Données collectées automatiquement
Les données collectées automatiquement comprennent notamment les journaux de connexion (tels que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et l’horodatage), ainsi que les cookies et technologies similaires utilisés à des fins statistiques et pour la gestion des préférences.
2.3 Prises de vue (photos et vidéos)
Dans le cadre des activités, des événements ou des cours, des photographies et des enregistrements vidéo peuvent être réalisés, sur lesquels des participant·e·s peuvent être reconnaissables. Ces images peuvent être utilisées à des fins de communication, notamment pour une publication sur le site internet, les réseaux sociaux ou dans des supports d’information.
La publication de telles images intervient en principe uniquement avec le consentement préalable des personnes concernées. Ce consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.
3 Finalités du traitement
Les données sont traitées notamment aux fins de la gestion des membres, des communications et des inscriptions, de l’envoi d’informations (newsletter, événements), ainsi que pour assurer la sécurité et la maintenance du site, établir des statistiques anonymes et respecter les obligations légales (p. ex. en matière de comptabilité).
4 Bases légales
Les bases légales suivantes sont déterminantes pour la présente politique de confidentialité : la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), notamment les principes de finalité, de proportionnalité et de minimisation, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, en particulier le consentement explicite (art. 6, par. 1, let. a), l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, let. b) et l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f ). Le respect des principes de « Privacy by design » et de « Privacy by default » est également assuré.
5 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises en interne (président·e, comptable, animateur·rice), à des prestataires externes (hébergement du site, outils d’emailing) ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige (p. ex. en cas de fraude ou à la demande de la police).
6 Transferts vers l’étranger
En cas d’hébergement des données en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne, des mesures contractuelles appropriées (telles que des clauses contractuelles types) sont mises en place et la conformité avec la LPD et le RGPD est assurée.
7 Durée de conservation
Les données sont conservées conformément aux obligations légales applicables pour les données des membres et les données comptables ; les données de contact sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la relation ; et les données techniques (telles que les logs et les cookies) sont conservées pour une durée limitée et clairement définie.
8 Droits des personnes concernées
Conformément à la LPD et au RGPD (pour l’Union Européenne), vous avez notamment le droit de :
- Obtenir accès, rectification, suppression, limitation de traitement
- Retirer votre consentement (futur)
- S’opposer à tout moment au traitement basé sur intérêt légitime
- Demander la portabilité de vos données
- Déposer une plainte du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) ou de l’autorité compétente dans l’Union Européenne
9 Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place, telles que le chiffrement, la limitation des accès, la réalisation de sauvegardes ainsi que des mises à jour régulières.
10 Cookies et traceurs
Des cookies essentiels sont utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du site, tandis que des cookies fonctionnels et statistiques sont utilisés uniquement avec le consentement de l’utilisateur.
Un bandeau d’information sur les cookies, visible dès l’accès au site, permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser leur utilisation.
11 Modifications de la politique
Cette politique est susceptible d’évoluer.
12 Contact
Pour toute question, pour l’exercice de vos droits ou pour déposer une plainte, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Responsable : au nom du comité de l’ASRLS